EUR-Lex - 61989CC0137 - FR - Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 février 1990. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement d'Etat - Libre circulation des marchandises - Perception d'une redevance lors de l'importation d'animaux vivants - Taxe d'effet équivalent à un droit de douane. - Affaire C-137/89.

Avrupa Adalet Divanı

Karar Metni

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Carl Otto Lenz a présenté ses conclusions le 13 février 1990 (*). Il a conclu de la façon suivante : "Comme il convient de faire droit au point de vue défendu par la Commission, il y a lieu de condamner la partie défenderesse aux dépens ."

(*) Langue originale : l' allemand .

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