EUR-Lex - 61989CC0375 - FR - Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 24 janvier 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-exécution de l'arrêt 5/86. - Affaire C-375/89.

Avrupa Adalet Divanı

Karar Metni

Conclusions de l'avocat général

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L' avocat général M . Giuseppe Tesauro a présenté ses conclusions le 24 janvier 1991 (*). Il a conclu en proposant à la Cour de faire droit au recours et de condamner le royaume de Belgique aux dépens .

(*) Langue originale : l' italien .

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EUR-Lex - 61989CC0375 - FR - Conclusions de l'avocat g&eacute;n&eacute;ral Tesauro pr&eacute;sent&eacute;es le 24 janvier 1991. - Commission des Communaut&eacute;s europ&eacute;ennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-ex&eacute;cution de l'arr&ecirc;t 5/86. - Affaire C-375/89.

Karar Metni

EUR-Lex - 61989CC0375 - FR - Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 24 janvier 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Non-exécution de l'arrêt 5/86. - Affaire C-375/89.