EUR-Lex -  61990CC0002(02) - FR - Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 29 janvier 1992. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Interdiction de déposer des déchets provenant d'un autre État membre. - Affaire C-2/90.

Conclusions de l'avocat général

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Monsieur le Président,

Messieurs les Juges,

1. Dans la présente affaire, la procédure a suivi un cours plus élaboré que de coutume. Après l' échange normal des mémoires, les parties ont présenté leurs plaidoiries à l' audience du 27 novembre 1990 et nous avons présenté nos conclusions le 10 janvier 1991. Par ordonnance du 2 mai 1991, la Cour a décidé de rouvrir la procédure orale et, après une nouvelle audience, nous avons présenté de nouvelles conclusions le 19 septembre 1991; nous y avons pris en considération les éléments nouveaux présentés par les parties, mais sommes parvenus au même résultat que dans nos premières conclusions. Malheureusement, toutefois, dans sa composition à cette date, la Cour n' a pas été en mesure d' aboutir à une décision et elle a rouvert par conséquent une nouvelle fois la procédure orale, par ordonnance du 8 octobre 1991. Une nouvelle audience a été fixée à l' origine pour le 26 novembre 1991, puis repoussée au 28 janvier 1992.

2. Après avoir examiné les observations présentées par les parties à l' audience d' hier, nous ne trouvons rien à ajouter à nos conclusions précédentes. Nous restons donc de l' avis que l' affaire devrait être tranchée conformément à la solution proposée dans ces conclusions.

(*) Langue originale: l' anglais.

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