EUR-Lex - 61990CC0326 - FR - Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 7 octobre 1992. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Libre circulation des travailleurs - Sécurité sociale - Condition de résidence. - Affaire C-326/90.

Avrupa Adalet Divanı

Karar Metni

Conclusions de l'avocat général

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Monsieur le Président,

Messieurs les Juges,

Nous ne pouvons que proposer à la Cour de faire droit aux conclusions de la Commission, vu le fait que le gouvernement belge n' a pas contesté le manquement allégué par la Commission.

(*) Langue originale: le danois.

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