EUR-Lex -  61992CV0001 - NL - ADVIES VAN HET HOF VAN 10 APRIL 1992. - ADVIES UITGEBRACHT KRACHTENS ARTIKEL 228, LID 1, TWEEDE ALINEA, EEG-VERDRAG. - ONTWERP-AKKOORD TUSSEN DE GEMEENSCHAP EN DE LANDEN VAN DE EUROPESE VRIJHANDELSASSOCIATIE TOT INSTELLING VAN EEN EUROPESE ECONOMISCHE RUIMTE. - ADVIES 1/92.

Overwegingen van het arrest
Dictum
Overwegingen van het arrest

Bij het Hof van Justitie is op 27 februari 1992 een verzoek om advies ingediend door de Commissie van de Europese Gemeenschappen krachtens artikel 228, lid 1, tweede alinea, EEG-Verdrag. Deze bepaling luidt:

"De Raad, de Commissie of een Lid-Staat kunnen tevoren het advies inwinnen van het Hof over de verenigbaarheid van het beoogde akkoord met de bepalingen van dit Verdrag. Het akkoord, ten opzichte waarvan door het Hof een afwijzend advies is uitgebracht, kan slechts in werking treden onder de voorwaarden welke bij artikel 236 zijn gesteld."

I - Het verzoek om advies

Op 14 december 1991 heeft het Hof advies 1/91 uitgebracht over de verenigbaarheid met de bepalingen van het EEG-Verdrag van een ontwerp-akkoord tot oprichting van de Europese Economische Ruimte (hierna: "het Akkoord", respectievelijk "de EER"). Volgens dat advies was het stelsel van rechterlijke controle waarin het Akkoord voorzag, onverenigbaar met het EEG-Verdrag.

De onderhandelingen tussen de Commissie en de EVA-landen hebben op 14 februari 1992 geresulteerd in een aantal wijzigingen. Met het onderhavige verzoek vraagt de Commissie het advies van het Hof over de verenigbaarheid met het EEG-Verdrag van de bepalingen van het aldus herziene Akkoord, in het bijzonder van de nieuwe artikelen 56 en 111.

De tekst van de gewijzigde bepalingen van het Akkoord was bij het verzoek om advies gevoegd. Het Hof baseert zich voor zijn advies op de Franse tekst van het Akkoord. Waar in het vervolg de term "Hof" of "Hof van Justitie" wordt gebruikt, is het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen bedoeld.

II - Procedure

Overeenkomstig artikel 107, lid 1, van het Reglement voor de procesvoering van het Hof is het verzoek om advies aan de Raad en de Lid-Staten betekend. Er zijn geen schriftelijke opmerkingen ingediend.

Het Europees Parlement heeft desgevraagd toelating gekregen om opmerkingen in te dienen.

De advocaten-generaal zijn door het Hof op 31 maart 1992 in raadkamer gehoord, overeenkomstig artikel 108, lid 2, van het Reglement voor de procesvoering.

III - Analyse van het herziene Akkoord

De wijzigingen in het Akkoord betreffen de preambule, deel IV (mededinging en andere gemeenschappelijke regels; de artikelen 56 en 64), hoofdstuk 3 van deel VII (institutionele bepalingen) en de protocollen 33, 34 en 35.

Aan de preambule van het Akkoord is de volgende overweging toegevoegd:

"Considérant que, dans le plein respect de l'indépendance des tribunaux, l'objectif des parties contractantes est d'arriver et de maintenir une interprétation et une application uniformes du présent Accord et de celles des dispositions de la législation communautaire qui sont en substance reprises dans l'Accord et d'arriver à un traitement égal des individus et des opérateurs économiques au regard des quatre libertés et des conditions de concurrence."

De nieuwe artikelen 56 en 64 (deel IV, mededinging en andere gemeenschappelijke regels) luiden als volgt:

"Article 56

1. Les cas individuels tombant dans le champ d'application de l'article 53 sont traités par les autorités de surveillance conformément aux dispositions ci-après:

a) les cas individuels où seul le commerce entre États de l'AELE est affecté sont traités par l'Autorité de surveillance de l'AELE;

b) sans préjudice du sous-paragraphe (c), l'Autorité de surveillance de l'AELE décide également, conformément aux dispositions de l'article 58 du Protocole 21 et des règles adoptées pour sa mise en oeuvre, du Protocole 23 et de l'Annexe XIV, des cas où le chiffre d'affaires des entreprises concernées sur le territoire des États de l'AELE est égal ou supérieur à 33% de leur chiffre d'affaires sur le territoire couvert par le présent Accord;

c) la Commission des Communautés européennes décide de tous les autres cas, ainsi que de ceux visés au (b) ci-dessus dès lors que le commerce entre États membres de la Communauté est affecté, prenant en compte les dispositions prévues à l'article 58, au Protocole 21, au Protocole 23 et à l'Annexe XIV.

2. Les cas individuels tombant dans le champ d'application de l'article 54 sont traités par l'autorité de surveillance sur le territoire de laquelle est découverte une position dominante. Les règles prévues au paragraphe 1 (b) et (c) ci-dessus s'appliquent si la position dominante existe sur les territoires des deux autorités de surveillance.

3.(1) Les cas individuels tombant sous l'alinéa (c) du paragraphe 1, dont les effets sur le commerce entre les États membres de la Communauté ou sur la concurrence à l'intérieur de la Communauté sont insignifiants sont traités par l'Autorité de surveillance de l'AELE.

4. Les termes 'entreprise'et 'chiffre d'affaires'sont aux fins de l'application du présent article définis au Protocole 22.

Article 64

1. Si l'une des autorités de surveillance considère que l'application par l'autre autorité de surveillance des articles 61 et 62 et de l'article 5 du Protocole 14 n'est pas conforme au maintien de conditions égales de concurrence sur le territoire couvert par le présent Accord, des échanges de vues ont lieu endéans deux semaines conformément à la procédure prévue au Protocole 27 paragraphe (f).

Si une solution n'a pas été trouvée d'un commun accord à la fin de ce délai de deux semaines, l'autorité compétente de la partie contractante affectée par la distorsion de concurrence peut immédiatement adopter des mesures provisoires en vue d'y remédier.

Des consultations ont lieu au sein du Comité mixte de l'EEE en vue de trouver une solution communément acceptable.

Si dans les trois mois, le Comité mixte de l'EEE n'a pas été capable de trouver une telle solution, et si la pratique en question cause ou menace de causer une distorsion de concurrence en affectant les échanges entre les parties contractantes, les mesures provisoires peuvent être remplacées par des mesures définitives, strictement nécessaires pour compenser les effets d'une telle distorsion. Les mesures qui apportent le moins de perturbation au fonctionnement de l'Accord doivent être choisies par priorité.

2. Les dispositions du présent article s'appliquent également aux monopoles d'État qui sont établies après la signature du présent Accord."

In deel VII (institutionele bepalingen) is afdeling 3, getiteld "The EEA Courts", geschrapt (artikelen 95-103 oud). Dit deel bevat thans een hoofdstuk 3 met het opschrift "Homogénéité, procédure de surveillance et règlement des différends", dat de navolgende bepalingen omvat:

Section 1: de l'homogénéité

"Article 105(2)

1. Afin de parvenir à l'objectif que les parties contractantes se sont fixé d'arriver à une interprétation aussi uniforme que possible des dispositions du présent Accord et de celles de la législation communautaire qui sont reprises en substance dans le présent Accord, le Comité mixte de L'EEE agit conformément au présent article.

2. Le Comité mixte de l'EEE procède à l'examen permanent du développement de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et de la Cour AELE. A cette fin, les arrêts de ces cours sont transmis au Comité mixte de l'EEE qui agit de telle sorte à préserver l'interprétation homogène du présent Accord.

3. Si dans un délai de deux mois après que le Comité mixte de l'EEE ait été saisi d'une divergence de jurisprudence de ces deux Cours, celui-ci n'a pas réussi à préserver l'interprétation homogène de l'Accord, la procédure prévue à l'article 111 peut s'appliquer.

Article 106

Dans le souci d'assurer une interprétation du présent Accord aussi uniforme que possible, dans le plein respect de l'indépendance des tribunaux, un système d'échange d'informations concernant les arrêts et/ou jugements rendus par la Cour de Justice des Communautés européennes, le Tribunal de première instance des Communautés européennes, la Cour AELE et les juridictions de dernière instance des États de l'AELE est établi par le Comité mixte de l'EEE. Ce système comprend:

a) la transmission au greffe de la Cour de Justice des Communautés européennes des arrêts et/ou jugements rendus par les juridictions précitées sur l'interprétation et l'application du présent Accord, d'une part, et du Traité établissant la Communauté économique européenne et le Traité établissant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier tels qu'amendés ou complétés, de même que les actes adoptés en application desdits Traités pour autant qu'ils concernent des dispositions qui sont identiques en substance au présent Accord, d'autre part;

b) le classement de ces arrêts et/ou jugements auprès du greffe de la Cour de Justice des Communautés européennes y inclus si nécessaire, la reproduction et la publication de traductions et résumés;

c) la communication par le greffe de la Cour de Justice des Communautés européennes de tous les documents pertinents aux autorités nationales compétentes qui sont désignées par chaque partie contractante.

Article 107

Les dispositions permettant à un État de l'AELE d'autoriser ses juridictions de demander à la Cour de Justice des Communautés européennes une décision sur l'interprétation d'une disposition de l'Accord EEE figurent au protocole 34."

Section 2: de la procédure de surveillance

"Article 108

1. Les États de l'AELE instituent une autorité de surveillance indépendante, appelée ci-après l'Autorité de surveillance de l'AELE, de même qu'ils créent des procédures analogues à celles qui prévalent dans la Communauté, y inclus des procédures en vue d'assurer le respect des obligations prévues par l'Accord et le contrôle de la légalité des actes de l'Autorité de surveillance de l'AELE en matière de concurrence.

2. Les États de l'AELE instituent une Cour de Justice ci-après dénommée Cour AELE. La Cour AELE est compétente, conformément à un accord séparé conclu entre les États de l'AELE, notamment pour:

a) les actions concernant la procédure de surveillance à l'égard des États de l'AELE;

b) les recours contre les décisions prises par l'autorité de surveillance de l'AELE dans le domaine de la concurrence;

c) le règlement des différends entre deux ou plusieurs États de l'AELE.

Article 109

1. La Commission des Communautés européennes agissant sur base du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et du présent Accord, d'une part, et l'Autorité de surveillance de l'AELE, d'autre part, veillent au respect des obligations qui incombent aux parties contractantes en vertu du présent Accord.

2. En vue d'assurer une surveillance uniforme à l'intérieur de l'EEE, la Commission des Communautés européennes et l'Autorité de surveillance de l'AELE coopèrent, échangent des informations et se consultent sur toute question de politique de surveillance et les cas individuels.

3. La Commission des Communautés européennes, d'une part, et l'Autorité de surveillance AELE, d'autre part, reçoivent toute plainte relative à l'application de l'Accord. Elles se communiquent mutuellement les plaintes reçues.

4. Chacune de ces instances instruit les plaintes qui relèvent de sa compétence de surveillance et répercute, le cas échéant, les plaintes qui relèvent de la compétence de surveillance de l'autre instance à cette dernière.

5. En cas de désaccord entre les deux instances sur la suite à donner à la plainte ou sur le résultat de l'instruction, chacune des deux instances peut saisir le Comité mixte de l'EEE qui est alors chargé de traiter l'affaire conformément à l'article 111 ci-après.

Article 110

Les décisions prises par l'Autorité de surveillance de l'AELE et la Commission des Communautés européennes qui comportent, à la charge des personnes autres que les États, une obligation pécuniaire forment titre exécutoire. Il en est de même des jugements rendus dans le cadre du présent Accord par la Cour de Justice des Communautés européennes, le Tribunal de première instance des Communautés européennes et la Cour AELE.

L'exécution forcée est régie par les règles de la procédure civile en vigueur dans l'État sur le territoire duquel elle a lieu. La formule exécutoire est apposée, sans autre contrôle que celui de la vérification de l'authenticité du titre, par l'autorité que chaque partie contractante désignera à cet effet et dont elle donnera connaissance aux autres parties contractantes, à l'Autorité de surveillance de l'AELE, à la Commission des Communautés européennes, à la Cour de Justice des Communautés européennes, au Tribunal de première instance des Communautés européennes et à la Cour AELE.

Après l'accomplissement de ces formalités à la demande de l'intéressé, celui-ci peut poursuivre l'exécution forcée en saisissant directement l'organe compétent, conformément à la législation de l'État sur le territoire duquel l'exécution forcée doit avoir lieu.

L'exécution forcée ne peut être suspendue qu'en vertu d'une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes s'agissant des décisions de la Commission des Communautés européennes, de la Cour de Justice des Communautés européennes ou du Tribunal de première instance des Communautés européennes, ou d'une décision de la Cour AELE s'agissant des décisions de l'Autorité de surveillance de l'AELE ou de la Cour AELE. Toutefois, le contrôle de la régularité des mesures d'exécution forcée relève de la compétence des juridictions des États concernés."

Section 3: du règlement des différends

"Article 111

1. La Communauté ou un État de l'AELE peut soumettre tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord au Comité mixte de l'EEE conformément aux dispositions ci-après.

2. Le Comité mixte de l'EEE peut régler le différend. Tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de régler le différend et de rechercher une solution acceptable pour les parties contractantes sont fournis au Comité mixte de l'EEE. A cette fin, le Comité mixte de l'EEE examine toutes les possibilités en vue de maintenir le bon fonctionnement de l'Accord.

3. Si le différend porte sur l'interprétation des dispositions du présent Accord, qui sont identiques en substance aux règles correspondantes du Traité instituant la Communauté Economique Européenne et du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier ou des actes adoptés en application de ces deux traités et si le différend n'a pas été réglé dans les trois mois après qu'il ait été porté devant le Comité mixte de l'EEE, les parties contractantes parties au différend peuvent se mettre d'accord pour demander à la Cour de Justices des Communautés européennes de se prononcer sur l'interprétation des règles pertinentes. Si le Comité mixte de l'EEE n'est pas parvenu à une solution du différend dans un délai de six mois à partir de la date à laquelle la procédure a été déclenchée ou si, dans ce même délai, les parties contractantes, parties au différend, n'ont pas décidé de demander à la Cour de Justice des Communautés européennes de se prononcer, une Partie contractante peut, en vue de remédier au déséquilibre possible,

- soit prendre une mesure de sauvegarde répondant aux conditions de l'article 112, paragraphe 2, et conformément à la procédure prévue à l'article 113;

- soit appliquer l'article 102 mutatis mutandis.

4. Si le différend porte sur le champ d'application ou la durée des clauses de sauvegarde prises en vertu des articles 111, paragraphe 3 ou 112, ou sur la proportionnalité des mesures de rééquilibrage prises en vertu de l'article 114, et si le Comité mixte de l'EEE n'est pas parvenu à résoudre le différend dans un délai de trois mois après que le conflit ait été porté devant lui, toute partie contractante peut porter le différend à l'arbitrage conformément aux procédures prévues au protocole 33. Aucune question d'interprétation des dispositions du présent Accord auxquelles il est fait référence au paragraphe 3 ci-dessus ne peut être réglée dans le cadre de telles procédures d'arbitrage. La sentence arbitrale est contraignante pour les parties au différend."

Protocol 33, waarnaar artikel 111 van het Akkoord verwijst, bepaalt het volgende:

"Protocole 33: sur l'arbitrage

1. Si un différend est soumis à l'arbitrage, le tribunal arbitral sera composé de trois membres, à moins que les parties au différend n'en décident autrement.

2. Chacune des deux parties au différend désignera un arbitre dans un délai de trente jours.

3. Les deux arbitres désignés nommeront d'un commun accord un surarbitre qui sera ressortissant d'une des parties contractantes, mais d'une nationalité différente de celle des arbitres désignés. Si les arbitres ne peuvent se mettre d'accord, dans les deux mois suivant leur désignation, le surarbitre sera choisi par eux sur une liste de sept personnes établie par le Comité mixte de l'EEE.

Le Comité mixte établit et tient à jour cette liste conformément à ses règles de procédure.

4. A moins que les parties contractantes n'en décident autrement, le tribunal d'arbitrage fixe lui-même ses règles de procédure. Il prend les décisions à la majorité."

Het in artikel 107 van het Akkoord genoemde protocol 34 luidt als volgt:

"Protocole 34: concernant la possibilité pour les Cours et Tribunaux des États de l'AELE de demander à la Cour de Justice des Communautés européennes de se prononcer sur l'interprétation des règles de l'EEE correspondant à des règles communautaires

Article 1

Lorsqu'une question d'interprétation des dispositions du présent Accord qui sont identiques en substance aux dispositions des Traités établissant les Communautés européennes, tels que modifiés ou complétés, ou des actes adoptés en vertu de ces Traités, est soulevée dans une affaire pendante devant l'une des juridictions d'un État de l'AELE, cette juridiction peut, si elle l'estime nécessaire, demander à la Cour de Justice des Communautés européennes, de se prononcer sur cette question.

Article 2

Un État de l'AELE, qui entend faire usage du présent protocole, notifie au dépositaire de l'Accord et à la Cour de Justice des Communautés européennes dans quelle mesure et selon quelles modalités le protocole s'appliquera à ses juridictions.

Article 3

Le dépositaire notifie aux parties contractantes toute notification effectuée conformément à l'article 2."

Protocol 35 luidt als volgt:

"Protocole 35: sur la mise en oeuvre des règles de l'EEE

Considérant que le présent Accord a pour but de réaliser un Espace Economique Européen homogène, basé sur des règles communes, sans qu'il soit demandé à aucune partie contractante de transférer des pouvoirs législatifs à aucune institution de l'Espace Economique Européen; et

qu'en conséquence, un tel objectif ne peut être atteint que par des procédures nationales;

Article unique

Afin de régler d'éventuels conflits entre les dispositions résultant de la mise en oeuvre des règles de l'EEE et d'autres dispositions législatives, les États de l'AELE s'engagent à introduire, si nécessaire, dans leur législation une règle aux termes de laquelle les règles de l'EEE prévalent dans ces cas."

IV - Samenvatting van het verzoek van de Commissie

De Commissie verklaart, dat zij met inachtneming van het advies van het Hof en strevend naar de grootst mogelijke homogeniteit, opnieuw over het Akkoord heeft onderhandeld. Advies 1/91 had als onmiddellijk gevolg, dat moest worden afgezien van de oprichting van een EER-Hof en dat een EVA-Hof diende te worden opgericht. De nieuwe bepalingen hebben betrekking op vier onderwerpen: de homogeniteit in de uitlegging van de bepalingen van het Akkoord, de toezichtregeling, de beslechting van geschillen en de mededinging.

Wat het eerste onderwerp betreft, beklemtoont de Commissie het belang zij dat hecht aan homogeniteit, dit wil zeggen een zo uniform mogelijke toepassing en uitlegging van het Akkoord en van de bepalingen van het gemeenschapsrecht die in essentie in het Akkoord zijn overgenomen. In de aan de preambule van het Akkoord toegevoegde nieuwe overweging wordt dit thans duidelijk als doel gesteld. Dit doel is vastgelegd in artikel 105 (nieuw), lid 1, dat ook de procedure aangeeft die moet worden gevolgd ingeval er zich ontwikkelingen in de rechtspraak van het Hof van Justitie voordoen of bij een discrepantie tussen de rechtspraak van het EVA-Hof en het Hof van Justitie.

Met betrekking tot het argument van het Hof, dat artikel 6 van het Akkoord geen waarborg voor de homogeniteit kon zijn, merkt de Commissie op, dat de ideale oplossing erin zou bestaan, dat de EVA-landen nu reeds de toekomstige rechtspraak van het Hof van Justitie aanvaarden en dat dit artikel dienovereenkomstig wordt gewijzigd. Dit bleek echter volstrekt onaanvaardbaar voor de EVA-landen. Artikel 105 (nieuw) voorziet derhalve thans in een "receptie" van de nieuwe rechtspraak van het Hof van Justitie door maatregelen van het Gemengd Comité, die deel gaan uitmaken van de in de hele EER geldende voorschriften. In een goedgekeurd proces-verbaal tussen de overeenkomstsluitende partijen is bepaald, dat krachtens dit artikel genomen beslissingen van het Gemengd Comité geen enkele weerslag mogen hebben op de rechtspraak van het Hof van Justitie. Dit zal worden bevestigd in een verklaring in de notulen van de Raad bij de sluiting van het Akkoord.

Het bepaalde in lid 1 van artikel 104 (oud) wordt niet overgenomen in artikel 106 (nieuw); hierin wordt enkel een systeem van informatie-uitwisseling ingesteld tussen het Hof van Justitie, het EVA-Hof en de rechterlijke instanties van de EVA-landen die in laatste aanleg uitspraak doen.

Ten slotte spreken artikel 107 (nieuw) en protocol 34 (nieuw) thans van "beslissingen" van het Hof, die dus bindend zijn voor de EVA-landen.

In verband met het tweede onderwerp merkt de Commissie op, dat nu er geen EER-Hof wordt opgericht, de EVA-landen moeten voorzien in een EVA-Hof ten einde over een soortgelijke toezichtprocedure te beschikken als de Gemeenschap en te verzekeren, dat op het gebied van de mededinging identieke gerechtelijke waarborgen aan de ondernemingen worden geboden.

Bij het derde onderwerp tekent de Commissie aan, dat artikel 111 (nieuw) een procedure instelt die tegemoet wil komen zowel aan advies 1/91 van het Hof als aan de behoefte aan een procedure voor de beslechting van geschillen. Waar het EVA-Hof ter zake geen bevoegdheid heeft en alleen het Hof van Justitie kan worden belast met de uitlegging van de bepalingen van het Akkoord die in wezen gelijk zijn aan die van het gemeenschapsrecht, moet in een procedure ter beslechting van geschillen worden voorzien, gezien de draagwijdte van het Akkoord.

Geschillen moeten zoveel mogelijk worden beslecht in het Gemengd Comité via politieke overeenstemming tussen de overeenkomstsluitende partijen. Voor het geval een dergelijke overeenstemming niet kan worden bereikt, maakt artikel 111 (nieuw) onderscheid naar gelang het gaat om een geschil over een bepaling van het Akkoord die in wezen gelijk is aan de overeenkomstige bepalingen van het gemeenschapsrecht, of om een geschil met betrekking tot een vrijwaringsmaatregel of een maatregel tot herstel van het evenwicht.

Heeft het geschil betrekking op een bepaling die in wezen gelijk is aan de overeenkomstige bepalingen van het gemeenschapsrecht, dan kunnen de betrokken overeenkomstsluitende partijen het Hof van Justitie verzoeken om het twistpunt op te lossen. In dat geval - en hoewel dit niet in het Akkoord is vastgelegd - is overeengekomen, dat de Commissie het geschil voorlegt aan het Hof en om een advies in de zin van artikel 228 EEG-Verdrag vraagt. Indien na een bepaalde termijn geen overeenstemming is bereikt in het Gemengd Comité, kan de overeenkomstsluitende partij die zich benadeeld acht, hetzij een vrijwaringsmaatregel, hetzij een maatregel tot schorsing van het Akkoord treffen.

Indien het geschil een vrijwaringsclausule (artikel 111, lid 3, nieuw of artikel 112) of een maatregel tot herstel van het evenwicht (artikel 114) betreft, kan elke overeenkomstsluitende partij om arbitrage verzoeken ten aanzien van de werkingssfeer en de geldingsduur van de vrijwaringsmaatregel of de evenredigheid van de maatregel tot herstel van het evenwicht. De arbitrale uitspraak is voor de partijen bij het geschil bindend, maar er is duidelijk en uitdrukkelijk bepaald dat geen vragen van uitlegging van het Akkoord aan arbitrage kunnen worden onderworpen. De arbiters moeten zich beperken tot de feiten en kunnen niet arbitreren over wat rechtens is. De arbitrage is nader geregeld in protocol 33. De Commissie is van oordeel, dat onder deze voorwaarden de arbitrage in overeenstemming is met de overwegingen 40 en 41 van advies 1/91.

In verband met het vierde onderwerp stelt de Commissie, dat artikel 56 (nieuw) moet worden gelezen in samenhang met de artikelen 53 en 54 van het Akkoord. Gezamenlijke toepassing van deze nieuwe bepaling en van de artikelen 85 en 86 EEG-Verdrag leidt volgens de Commissie tot de volgende situatie:

De bevoegdheid van de Gemeenschap omvat de volgende gevallen:

i) wat betreft de overeenkomsten tussen ondernemingen, besluiten van ondernemersverenigingen en onderling afgestemde feitelijke gedragingen:

- uiteraard alle zogenoemde "zuivere" gevallen, dat wil zeggen gevallen waarop uitsluitend artikel 85 van toepassing is; artikel 53 kan immers slechts worden ingeroepen wanneer de handel tussen de overeenkomstsluitende partijen, dus tussen de Gemeenschap en de EVA-landen, ongunstig wordt beïnvloed;

- de zogenoemde "gemengde" gevallen, dat wil zeggen de gevallen waarin de mededinging wordt beperkt en waarin niet alleen de handel tussen de Lid-Staten onderling, maar ook die tussen de overeenkomstsluitende partijen, te weten de Gemeenschap en de EVA-landen, ongunstig wordt beïnvloed (en waarbij dus de toezichthoudende autoriteit van de EVA in beginsel eveneens bevoegdheid op grond van artikel 53 van het Akkoord zou kunnen opeisen).

De Commissie beslist in dergelijke gevallen aan de hand van de communautaire mededingingsregels aangevuld met de EER-regels, en haar beschikkingen vormen executoriale titel in de gehele Europese Economische Ruimte. De uitsluitende toewijzing van gemengde gevallen aan de Commissie vloeit voort uit artikel 56, lid 1, sub c, waarin is bepaald dat de Commissie alle gemengde gevallen behandelt indien de handel tussen de Lid-Staten ongunstig wordt beïnvloed;

- een specifieke vorm van "gemengde" gevallen;

namelijk gevallen waarin alleen de handel tussen één Lid-Staat en één of meer EVA-landen ongunstig wordt beïnvloed.

Op grond van de bestaande communautaire rechtsregels zou de Commissie een dergelijk geval niet kunnen behandelen (de criteria van artikel 85 zijn niet vervuld).

Welke instantie bevoegd is om over dergelijke gevallen in de context van de EER te beslissen, vloeit thans voort uit artikel 53 van het EER-Akkoord, waarin sprake is van ongunstige gevolgen voor de handel tussen de overeenkomstsluitende partijen, zodat het artikel ook bovengenoemde situatie bestrijkt.

Deze volledig nieuwe bevoegdheid zal worden uitgeoefend door de Commissie, wanneer de betrokken ondernemingen op het grondgebied van de EVA-landen een omzet van minder dan 33 % van hun totale omzet in de Europese Economische Ruimte hebben. Zulks vloeit voort uit artikel 56, lid 1, sub b, van het EER-Akkoord;

ii) wat betreft misbruik van machtspositie:

- vanzelfsprekend de interne communautaire aangelegenheden waarbij artikel 86 de enige rechtsgrond vormt, in samenhang met de hierboven in punt i), eerste streepje, beschreven redenering;

- daarnaast een specifieke vorm van de zogenoemde "zuivere" gevallen (omdat de toezichthoudende autoriteit van de EVA niet de bevoegdheid om die gevallen te behandelen zou kunnen opeisen), namelijk wanneer de machtspositie uitsluitend in de Gemeenschap bestaat, maar het misbruik niet alleen de handel tussen de Lid-Staten, maar ook tussen de overeenkomstsluitende partijen ongunstig beïnvloedt. Artikel 54 van het Akkoord stelt de Commissie in staat, eveneens rekening te houden met de gevolgen van een dergelijk misbruik op het grondgebied van de EVA-landen;

- zogenoemde "gemengde" gevallen, dat wil zeggen gevallen waarin een machtspositie tegelijk in de Gemeenschap en op het grondgebied van de EVA-landen bestaat, en dat misbruik zowel de handel tussen de Lid-Staten als de handel tussen de overeenkomstsluitende partijen ongunstig beïnvloedt.

In die gevallen zal de Commissie handelen op grond van de regels van het EEG-Verdrag, aangevuld met artikel 54 van het EER-Akkoord. Die uitsluitende bevoegdheid van de Gemeenschap vloeit voort uit artikel 56, lid 2, in samenhang met lid 1, sub c, van datzelfde artikel.

De toezichthoudende autoriteit van de EVA zal op grond van het Akkoord bevoegd zijn voor de volgende gevallen:

a) wat betreft overeenkomsten tussen ondernemingen, besluiten van ondernemersverenigingen en onderling afgestemde feitelijke gedragingen:

i) alle "zuivere" EVA-gevallen, dat wil zeggen de gevallen waarin uitsluitend de handel tussen de EVA-landen onderling ongunstig wordt beïnvloed;

ii) de zogenoemde "gemengde" gevallen, wanneer er geen ongunstige gevolgen zijn voor de handel tussen de Lid-Staten van de Gemeenschap onderling, maar uitsluitend voor de handel tussen een Lid-Staat en één of meer EVA-landen, op voorwaarde evenwel dat de omzet van de betrokken ondernemingen binnen het grondgebied van de EVA-landen 33 % of meer bedraagt van hun totale omzet binnen de Europese Economische Ruimte;

iii) ten slotte "de minimis" gevallen in de Gemeenschap.

Het gaat om "gemengde" gevallen waarin de handel tussen de Lid-Staten ongunstig wordt beïnvloed en de Gemeenschap dus in beginsel bevoegd is, maar waarbij die gevolgen in de Gemeenschap zo verwaarloosbaar klein zijn, dat zij vallen onder de categorie overeenkomsten van geringe betekenis, die volgens de mededeling van de Commissie van 3 september 1986(3) niet vallen onder artikel 85, lid 1, EEG-Verdrag zoals dat door het Hof is uitgelegd. Het is evenwel mogelijk, dat die overeenkomsten op het grondgebied van de EVA-landen niet onbelangrijke gevolgen hebben. Het is dan ook logisch dat die gevallen, die in feite "zuivere" EVA-gevallen zijn, door de toezichthoudende autoriteit van de EVA worden behandeld. Aan de betrokken ondernemingen kunnen geen boetes worden opgelegd wegens de gevolgen van dergelijke overeenkomsten in de Gemeenschap, aangezien de toezichthoudende autoriteit van de EVA de communautaire regels moet overnemen en toepassen, en in bovengenoemde mededeling van de Commissie uitdrukkelijk is gesteld dat voor dergelijke overeenkomsten geen boetes kunnen worden opgelegd;

b) wat betreft misbruik van machtspositie:

- de zogenoemde "zuivere" gevallen, dat wil zeggen de gevallen waarin er alleen een machtspositie bestaat op het grondgebied van de EVA of een groot deel daarvan, en het misbruik alleen de handel tussen de EVA-landen onderling ongunstig beïnvloedt;

- voor een specifieke vorm van de zogenoemde "zuivere" gevallen (aldus genoemd omdat de Commissie in ieder geval niet bevoegd zou zijn), met name die gevallen waarin een machtspositie bestaat binnen de EVA-landen, maar waarbij het misbruik daarvan de handel tussen de overeenkomstsluitende partijen ongunstig beïnvloedt.

Vervolgens wijst de Commissie erop, dat artikel 56 (nieuw) geen enkele bevoegdheidsoverdracht ten gunste van de toezichthoudende autoriteit van de EVA en het EVA-Hof inhoudt. Ten slotte merkt zij op, dat artikel 64 (nieuw) de overeenkomstsluitende partijen in staat stelt om, indien zij menen dat een van hen de regels inzake staatssteun niet heeft nageleefd, eerst voorlopige en vervolgens definitieve maatregelen te treffen om de gevolgen van de inbreuk op te heffen. Die maatregelen zijn niet aan arbitrage onderworpen.

V - Samenvatting van de opmerkingen van het Europees Parlement

Het Parlement betreurt, dat de Commissie het Hof enkel om advies heeft gevraagd over een deelaspect - hoe belangrijk ook - van de institutionele structuur van de EER. Het Hof had verzocht moeten worden, het gehele institutionele stelsel te onderzoeken, en in het bijzonder de rol van het Parlement in het besluitvormingsproces. De bevoegdheden die het Akkoord aan het Parlement toekent, zijn niet te rijmen met het in de preambule verkondigde democratisch beginsel.

Wat de verenigbaarheid van het herziene stelsel van rechterlijke controle met het EEG-Verdrag betreft, merkt het Parlement op, dat het bereikte compromis zulke tekortkomingen vertoont, dat een verdragsconforme uitlegging uiterst moeilijk lijkt. Het is onbevredigend, dat het Gemengd Comité tot taak krijgt de arresten van het Hof en van de EVA-gerechten uit te leggen. Artikel 105 en het daarop betrekking hebbende proces-verbaal zijn qua formulering bovendien onnauwkeurig. De tekst van artikel 105 en de verwijzing naar artikel 111 waarborgen niet, dat het Hof van Justitie de enige instantie blijft die bevoegd is het gemeenschapsrecht uit te leggen. Laatstgenoemde bepaling bevat onvoldoende garanties om een afwijkende uitlegging te verhinderen, en laat het aan het oordeel van het Gemengd Comité over, of het de kwestie al dan niet aan het Hof van Justitie zal voorleggen.

De reserves van het Parlement in dit verband betreffen het feit, dat de tekst van het Verdrag zelf niets zegt over de te volgen procedure in het geval dat het Hof van Justitie wordt verzocht het geschil te beslechten. Een andere bepaling, in een context die vooraf niet wordt gepreciseerd, bepaalt daarentegen dat dat verzoek moet worden gedaan overeenkomstig de procedure van artikel 228 EEG-Verdrag. Tenslotte merkt het Parlement op, dat de procedures zo ingewikkeld zijn en de grenzen tussen de verschillende gevallen zo onnauwkeurig zijn getrokken, dat aan een herschrijving van de teksten waarover opnieuw is onderhandeld, niet valt te ontkomen, en dit alleen al uit het oogpunt van de rechtszekerheid en wegens de moeilijkheid om te bepalen, welk recht in een gegeven situatie van toepassing is

Stellingname van het Hof

I

1 Overeenkomstig het verzoek van de Commissie zal het Hof in dit advies enkel onderzoeken, of de bepalingen waarover na 's Hofs advies van 14 december 1991 opnieuw is onderhandeld, verenigbaar zijn met het EEG-Verdrag.

II

2 Juist zoals in de versie waarop genoemd advies betrekking had (hierna: "de oude versie"), is een van de doelstellingen van het Akkoord, de homogeniteit in de uitlegging en toepassing van het recht in de EER te waarborgen. Deze doelstelling, die verwoord is in de laatste overweging van de considerans en in artikel 1 van het Akkoord, moet veilig worden gesteld door in het recht van de EER bepalingen op te nemen, die letterlijk identiek zijn met de overeenkomstige bepalingen van het gemeenschapsrecht, en door de nieuwe bepalingen betreffende de beslechting van geschillen.

3 Deze nieuwe bepalingen van het Akkoord behelzen de navolgende regelingen.

4 Volgens artikel 108, lid 2, moeten de EVA-Staten een rechterlijke instantie, EVA-Hof genaamd, oprichten. Bij een tussen de EVA-Staten te sluiten afzonderlijk akkoord zal het EVA-Hof bevoegdheid worden verleend om kennis te nemen van, met name, rechtsvorderingen in het kader van de toezichtprocedure ingesteld tegen de EVA-Staten, beroepen tegen beslissingen van de Toezichthoudende Autoriteit van de EVA op het gebied van de mededinging en de beslechting van geschillen tussen twee of meer EVA-Staten.

5 Het - niet gewijzigde - artikel 6 bepaalt, dat de bepalingen van het Akkoord voor hun uitvoering en toepassing moeten worden uitgelegd in overeenstemming met de van vóór de ondertekening van het Akkoord daterende rechtspraak van het Hof van Justitie betreffende de overeenkomstige bepalingen van het EEG-Verdrag, het EGKS-Verdrag en de handelingen van afgeleid gemeenschapsrecht.

6 Ten einde te komen tot een zo eenvormig mogelijke uitlegging van de bepalingen van het Akkoord en de overeenkomstige bepalingen van het gemeenschapsrecht, bepaalt artikel 105, lid 2, van het Akkoord, dat het Gemengd Comité de ontwikkeling van de rechtspraak van het Hof van Justitie en het EVA-Hof nauwgezet volgt en het nodige doet om de homogene uitlegging van het Akkoord te handhaven. Volgens een "procès-verbal agréé ad article 105" kunnen de krachtens deze bepaling door het Gemengd Comité genomen beslissingen in geen geval afbreuk doen aan de rechtspraak van het Hof van Justitie.

7 Ingevolge artikel 105, lid 3, kan de procedure van artikel 111 worden toegepast indien het Gemengd Comité binnen twee maanden nadat het in kennis is gesteld van een verschil tussen de rechtspraak van de twee Hoven, er niet in is geslaagd, de homogene uitlegging van het Akkoord te handhaven.

8 Artikel 111 van het Akkoord behelst een procedure voor de beslechting van geschillen over de uitlegging of de toepassing van het Akkoord. Volgens de leden 1 en 2 van dat artikel kan de Gemeenschap of een EVA-Staat elk geschil daarover ter beslissing voorleggen aan het Gemengd Comité.

9 Betreft het geschil de uitlegging van bepalingen van het Akkoord die inhoudelijk gelijk zijn aan de overeenkomstige regels van het gemeenschapsrecht, en is het niet beslecht binnen drie maanden nadat het aan het Gemengd Comité is voorgelegd, dan kunnen ingevolge artikel 111, lid 3, de bij het geschil betrokken Verdragsluitende Partijen in onderlinge overeenstemming het Hof van Justitie verzoeken om een uitspraak over de uitlegging van de toepasselijke voorschriften.

10 Artikel 111, lid 4, legt de voorwaarden vast waaronder de Verdragsluitende Partijen hun geschil aan arbitrage kunnen onderwerpen. Die voorwaarden zijn, dat het geschil betrekking heeft op het toepassingsgebied of de geldingsduur van vrijwaringsmaatregelen of op de evenredigheid van maatregelen tot herstel van het evenwicht, en dat het niet door het Gemengd Comité kon worden beslecht binnen drie maanden nadat het hieraan was voorgelegd. Voorts bepaalt artikel 111, dat de arbitrage dient te verlopen volgens de in Protocol 33 bepaalde procedures, dat in het kader van deze procedures geen vragen mogen worden behandeld betreffende de uitlegging van de bepalingen van het Akkoord die inhoudelijk identiek zijn met de overeenkomstige bepalingen van het gemeenschapsrecht, en dat de arbitrale uitspraak bindend is voor de partijen bij het geschil.

11 Protocol 34 ten slotte, waarnaar artikel 107 van het Akkoord verwijst, bevat bepalingen volgens welke de EVA-Staten hun rechterlijke instanties kunnen machtigen, het Hof van Justitie te verzoeken om een beslissing over de uitlegging van een bepaling van het Akkoord die inhoudelijk identiek is met een bepaling van het gemeenschapsrecht.

III

12 De nieuwe bepalingen betreffende het stelsel van geschillenbeslechting verschillen vooral op de volgende punten van de oude versie van het Akkoord.

13 In de eerste plaats voorziet het Akkoord niet meer in de oprichting van een Hof van de EER. Het EVA-Hof zal slechts bevoegdheid hebben in het kader van de EVA en niet functioneel of personeel verbonden zijn met het Hof van Justitie.

14 In de tweede plaats voorziet het Akkoord in twee procedures, de ene ter waarborging van de homogene uitlegging van het Akkoord, de andere voor de beslechting van geschillen tussen de Verdragsluitende Partijen. In deze laatste procedure is een verwijzing naar het Hof van Justitie mogelijk voor een beslissing over de uitlegging van de toepasselijke bepalingen.

15 In de derde plaats kunnen de EVA-Staten overeenkomstig artikel 107 en protocol 34 hun rechterlijke instanties machtigen, het Hof van Justitie te verzoeken een beslissing te geven over de uitlegging van een bepaling van het Akkoord, en niet, zoals het in de oude versie was geformuleerd, zich daarover "uit te laten".

16 In de vierde plaats bevat het Akkoord geen bepaling meer die het Hof van Justitie verplicht rekening te houden met de rechtspraak van andere instanties.

IV

17 In zijn advies van 14 december 1991 stelde het Hof vast, dat de doelstelling van eenheid in de uitlegging en toepassing van het recht in de EER botste met de bestaande verschillen tussen de doelstellingen en de context van het Akkoord enerzijds en die van het gemeenschapsrecht anderzijds. Wegens deze tegenstelling kwam het Hof tot de conclusie, dat het beoogde stelsel van rechtspraak afbreuk kon doen aan de autonomie van de communautaire rechtsorde bij de verwezenlijking van haar eigen doelstellingen.

18 Aangezien bedoelde verschillen nog steeds bestaan, moet worden onderzocht of de nieuwe bepalingen van het Akkoord, die in de plaats zijn gekomen van die welke het Hof onverenigbaar achtte met de autonomie van het gemeenschapsrecht, op gelijksoortige bezwaren kunnen stuiten.

19 Men dient dan vast te stellen, dat het Akkoord niet meer voorziet in de oprichting van een Hof van de EER, maar in plaats daarvan van een EVA-Hof, dat zal worden opgericht bij een tussen de EVA-Staten te sluiten afzonderlijk akkoord. Volstaan kan worden met op te merken dat, anders dan voor het Hof van de EER was beoogd, het EVA-Hof geen kennis zal nemen van geschillen tussen de Verdragsluitende Partijen en zijn bevoegdheden enkel binnen de EVA zal uitoefenen.

20 Blijft dus nog te onderzoeken, of de in de artikelen 105 en 111 van het Akkoord bedoelde procedures voor de beslechting van geschillen verenigbaar zijn met het EEG-Verdrag, met name artikel 164 daarvan.

21 Om tot een zo eenvormig mogelijke uitlegging te komen van de bepalingen van het Akkoord en die van de gemeenschapswetgeving welke inhoudelijk in het Akkoord zijn overgenomen, draagt artikel 105 van het Akkoord het Gemengd Comité op, de ontwikkeling van de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen en van het EVA-Hof nauwgezet te volgen en het nodige te doen om de homogene uitlegging van het Akkoord te handhaven.

22 Moest dit artikel aldus worden verstaan, dat het Gemengd Comité voorbij kan gaan aan de verbindendheid van de beslissingen van het Hof in de communautaire rechtsorde, dan zou de toekenning van een dergelijke bevoegdheid aan dat Comité inbreuk maken op de autonomie van de communautaire rechtsorde waarvan het Hof ingevolge artikel 164 EEG-Verdrag de eerbiediging dient te verzekeren, en dus onverenigbaar zijn met het Verdrag.

23 Volgens het "procès-verbal agréé ad article 105" evenwel kunnen de krachtens dit artikel door het Gemengd Comité genomen beslissingen in geen geval afbreuk doen aan de rechtspraak van het Hof van Justitie.

24 Dit beginsel biedt een voor de autonomie van de communautaire rechtsorde onmisbare, essentiële waarborg.

25 Bijgevolg is de bij artikel 105 aan het Gemengd Comité verleende bevoegdheid om de homogene uitlegging van het Akkoord te handhaven, alleen dan verenigbaar met het EEG-Verdrag indien dat beginsel wordt vastgelegd in een vorm die de Verdragsluitende Partijen bindt.

26 Ingevolge artikel 111 is het Gemengd Comité, daartoe aangezocht door de Gemeenschap of een EVA-Staat, bevoegd tot beslechting van elk geschil over de uitlegging en de toepassing van het Akkoord, daaronder - volgens artikel 105, lid 3 - begrepen de geschillen die betrekking hebben op een verschil in de rechtspraak en die het niet overeenkomstig de procedure van laatstgenoemd artikel heeft kunnen oplossen.

27 De toekenning van deze bevoegdheid aan het Gemengd Comité doet hetzelfde probleem rijzen als in punt 22 van dit advies is genoemd.

28 Opgemerkt zij evenwel dat artikel 105, lid 3, verband legt tussen de procedure van dit artikel en die van artikel 111 van het Akkoord en dat dit verband dwingt tot een samenhangende systematische uitlegging van deze twee bepalingen. Deze uitlegging houdt noodzakelijkerwijze in, dat het in het "procès-verbal agréé ad article 105" neergelegde beginsel ook van toepassing is wanneer het Gemengd Comité een geschil tracht te beslechten door overeenkomstig artikel 111 een oplossing te zoeken die voor de Verdragsluitende Partijen aanvaardbaar is.

29 Hieruit volgt, dat de bij artikel 111 aan het Gemengd Comité toegekende bevoegdheden geen afbreuk doen aan de verbindendheid van 's Hofs rechtspraak en aan de autonomie van de communautaire rechtsorde, wanneer vaststaat dat het beginsel dat in het "procès-verbal agréé ad article 105" is geformuleerd, de Verdragsluitende Partijen bindt.

30 De uitlegging dat het Gemengd Comité verplicht is bovenbedoeld beginsel in het kader van artikel 111 te eerbiedigen, is de enige die te rijmen valt met de in het derde lid van dat artikel aan het Hof van Justitie toegekende bevoegdheid tot uitlegging van de toepasselijke voorschriften.

31 De vraag rijst dan, of de toekenning van laatstbedoelde bevoegdheid aan het Hof verenigbaar is met het Verdrag.

32 De door het Verdrag aan het Hof verleende bevoegdheden kunnen enkel in het kader van de in artikel 236 van het Verdrag bepaalde procedure worden gewijzigd. Door een door de Gemeenschap gesloten internationaal akkoord kunnen het Hof evenwel nieuwe bevoegdheden worden toegekend, mits de functie van het Hof, zoals deze in het EEG-Verdrag vorm heeft gekregen, daardoor niet van karakter verandert.

33 In deze context bevond het Hof in zijn advies van 14 december 1991, dat een door de Gemeenschap gesloten internationaal akkoord het Hof de bevoegdheid kan verlenen om de bepalingen van dat akkoord uit te leggen, op voorwaarde dat zijn beslissingen verbindend zijn. De functie van het Hof, zoals deze in het Verdrag vorm heeft gekregen is immers die van een rechterlijke instantie waarvan de beslissingen verbindend zijn.

34 Een verwijzing naar het Hof van Justitie ingevolge artikel 111, lid 3, van het Akkoord betekent weliswaar niet, dat het Hof met de beslechting van het geschil wordt belast, doch dit neemt niet weg, dat de door het Hof van Justitie te geven beslissing een bindend karakter heeft. Dit blijkt uit de bewoordingen van de twee taalversies van het Akkoord (de Franse en de Engelse) die aan het Hof zijn voorgelegd, en waarin wordt gesproken van "se prononcer" respectievelijk "(to) give a ruling".

35 Indien het Hof dus krachtens artikel 111, lid 3, van het Akkoord om een uitspraak wordt gevraagd, zijn zowel de Verdragsluitende Partijen als het Gemengd Comité gebonden aan de uitlegging die het Hof aan de in geding zijnde regels geeft. De bij deze bepaling aan het Hof verleende bevoegdheid om, wanneer de bij het geschil betrokken Verdragsluitende Partijen daarom verzoeken, de bepalingen van het Akkoord uit te leggen, is mitsdien verenigbaar met het EEG-Verdrag.

36 Wat de arbitrageprocedures betreft, kan worden volstaan met erop te wijzen, dat volgens artikel 111, lid 4, van het Akkoord de arbitrage geen betrekking kan hebben op vragen van uitlegging van bepalingen van het Akkoord die identiek zijn met de overeenkomstige bepalingen van het gemeenschapsrecht. Hieruit volgt, dat de geschillenbeslechting door middel van arbitrage de autonomie van de communautaire rechtsorde niet kan aantasten.

V

37 Met betrekking tot de bepalingen van het Akkoord, volgens welke de EVA-Staten hun rechterlijke instanties kunnen machtigen het Hof van Justitie te verzoeken om een beslissing over de uitlegging van een bepaling van het Akkoord, volstaat de vaststelling, dat de formulering van artikel 107 waarborgt dat de antwoorden die het Hof van Justitie in zo een geval zal geven, verbindend zijn. Deze regeling voldoet dus aan de in het advies van 14 december 1991 gestelde eisen en is mitsdien verenigbaar met het gemeenschapsrecht.

VI

38 Ten slotte moet nog een oordeel worden gegeven over de verenigbaarheid met het EEG-Verdrag van de in artikel 56 van het Akkoord vervatte regels inzake de bevoegdheidsverdeling op het gebied van de mededinging tussen de Toezichthoudende Autoriteit van de EVA en de Commissie van de Europese Gemeenschappen.

39 Zoals blijkt uit de rechtspraak van het Hof (arrrest van 31 maart 1971, zaak 22/70, Commissie/Raad, "AETR", Jurispr. 1971, blz. 263; arrest van 14 juli 1976, gevoegde zaken 3/76, 4/76 en 6/76, Kramer, Jurispr. 1976, blz. 1279, en advies 1/76 van 26 april 1977, Jurispr. 1977, blz. 741, punt 3), vloeit de bevoegdheid van de Gemeenschap om internationale akkoorden te sluiten, niet enkel voort uit een uitdrukkelijke bevoegdheidstoekenning door het Verdrag, maar ook uit andere bepalingen van het Verdrag en uit in het kader van die bepalingen door de instellingen van de Gemeenschap verrichte handelingen.

40 Ingevolge de mededingingsregels van het EEG-Verdrag en de met het oog op hun toepassing verrichte handelingen is de Gemeenschap derhalve bevoegd internationale akkoorden op dat gebied te sluiten.

41 Opgemerkt zij, dat deze bevoegdheid noodzakelijkerwijze impliceert, dat de Gemeenschap regels overeen kan komen inzake de verdeling tussen de Verdragsluitende Partijen van de bevoegdheden op het gebied van de mededinging, wanneer de bevoegdheden van de Gemeenschap en haar instellingen, zoals deze in het Verdrag vorm hebben gekregen, daardoor niet van karakter veranderen.

42 Hieruit volgt, dat artikel 56 van het Akkoord verenigbaar is met het EEG-Verdrag

Dictum

Derhalve brengt

HET HOF VAN JUSTITIE

het navolgende advies uit:

Zijn verenigbaar met het Verdrag tot oprichting van de Europese Economische Gemeenschap:

1) de bepalingen van het Akkoord, betreffende de beslechting van geschillen, voor zover het beginsel dat de beslissingen van het Gemengd Comité in geen geval afbreuk kunnen doen aan de rechtspraak van het Hof van Justitie, wordt vastgelegd in een vorm die de Verdragsluitende Partijen bindt,

2) artikel 56 van het Akkoord, betreffende de bevoegdheidsverdeling op het gebied van de mededinging

Full & Egal Universal Law Academy