EUR-Lex - 61997TO0156 - FR - Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 novembre 1997. - Achim Berge contre Commission des Communautés européennes. - Transparence - Accès du public aux documents de la Commission - Recours en annulation - Radiation. - Affaire T-156/97.
FulLegal · İçtihat Detay
Almanya 12.11.1997 FR
EUR-Lex - 61997TO0156 - FR - Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 novembre 1997. - Achim Berge contre Commission des Communautés européennes. - Transparence - Accès du public aux documents de la Commission - Recours en annulation - Radiation. - Affaire T-156/97.
Avrupa Adalet Divanı
Karar Metni
Mots clés
Procédure - Dépens - Désistement justifié par l'attitude de l'autre partie
(Règlement de procédure du Tribunal, art. 87, § 5, alinéa 1)