EUR-Lex - 61998TO0081 - FR - Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 6 décembre 1999. - Patricia Boyes contre Commission des Communautés européennes. - Décès de la partie requérante - Absence de reprise d'instance des ayants droit - Non-lieu à statuer. - Affaire T-81/98.
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Birlesik Krallik 06.12.1999 FR
EUR-Lex - 61998TO0081 - FR - Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 6 décembre 1999. - Patricia Boyes contre Commission des Communautés européennes. - Décès de la partie requérante - Absence de reprise d'instance des ayants droit - Non-lieu à statuer. - Affaire T-81/98.
Avrupa Adalet Divanı
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Mots clés
Procédure - Recours devenu sans objet - Décès de la partie requérante et absence de reprise d'instance de la part de ses ayants droit - Non-lieu à statuer