7.2.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/24
Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — Nardone/Commission
(Affaire T-57/99) (1)
(«Fonction publique - Fonctionnaires - Recours en indemnité - Maladie professionnelle - Exposition à l'amiante et à d'autres substances»)
(2009/C 32/43)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Albert Nardone (Piétrain, Belgique) (représentants: initialement G. Vandersanden et L. Levi, puis L. Levi, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall, agent, assisté de J.L. Fagnart, avocat)
Objet
Demande de réparation du préjudice prétendument subi par le requérant du fait du comportement fautif adopté par la Commission en exposant le requérant à une atmosphère empoussiérée et contaminée par l'amiante.
Dispositif
1)
La Commission est condamnée à payer à M. Albert Nardone une indemnité de 66 000 euros.
2)
Le recours est rejeté pour le surplus.
3)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 160 du 5.6.1999.
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