Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mars 2005 - Leder & Schuh/OHMI,
(affaireT‑32/03)
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque nationale verbale antérieure ‘Schuhpark’ – Demande de marque communautaire verbale ‘JELLO SCHUHPARK’ – Motif relatif de refus – Refus partiel d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marques verbales JELLO SCHUHPARK et Schuhpark (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 51)
Objet :
: Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 27 novembre 2002, dans sa version corrigée du 9 décembre 2002 (affaire R 494/1999-3), relative à une procédure d’opposition entre Schuhpark Fascies GmbH et Leder & Schuh AG
Données relatives à l’affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
Leder & Schuh AG
Marque communautaire concernée :
La marque verbale «JELLO SCHUHPARK» pour des produits des classes 18, 25 et 28 (notamment cuir et imitations du cuir, produits en ces matières, pour autant qu’ils relèvent de la classe 18, vêtements, chaussures et jouets) – déclaration n° 107367
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
Schuhpark Fascies GmbH
Marque ou signe objecté :
Marque verbale allemande «Schuhpark» pour des produits de la classe 25 (notamment bottes, bottines, pantoufles, chaussures et sandales)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de la déclaration de la requérante pour les produits «vêtements, chaussures et jouets». Rejet de l’opposition pour le surplus
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif :
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens;
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