Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2006 − Alecansan/OHMI
(affaire T-202/03)
(« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Demande de marque communautaire figurative COMP USA – Marque figurative nationale antérieure COMP USA – Absence de similitude des produits et services – Rejet de l'opposition – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 49, 51)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 24 mars 2003 (affaire R 711/2002-1), relatif à une procédure d'opposition entre Alecansan, SL et CompUSA Management Co.
Données relatives à l'affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
CompUSA Management Co.
Marque communautaire concernée :
Marque figurative «COMP USA» – Demande n° 2.133.202 relative à des produits et services des classes 9 et 37 (éléments d'informatique)
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
Alecansan, SL
Marque ou signe objecté :
Marque figurative anglaise «COMP USA», relative à des services de la classe 39 (transport)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
L'intervenante supportera ses propres dépens.
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