Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2005 - Gillette/OHMI,
(affaire T‑286/03)
(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT – Marque nationale figurative antérieure WILKINSON SWORD XTREME III – Risque de confusion – Refus d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure - Marque figurative comprenant les termes "RIGHT GUARD XTREME SPORT" et marque figurative comprenant les termes "WILKINSON SWORD XTREME III" (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 81-82)
Objet :
: Recours introduit contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 17 avril 2003 (affaire R 221/2002-4), refusant l’enregistrement de la marque figurative RIGHT GUARD XTREME SPORT
Données relatives à l’affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
The Gillette Company
La marque figurative «XTREME RIGHT GUARD SPORT» pour des produits de la classe 3 (préparations à usage non médical à utiliser lors d’un bain ou d’une douche; antitranspirants; désodorisants; tous compris dans la classe 3) – demande n° 1486745
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
Wilkinson Sword GmbH
Marque ou signe objecté :
Les marques figuratives allemandes «WILKINSON SWORD XTREME» (n°s 399 23 715 et 399 45 175) pour des produits de la classe 3 (produits pour le rasage)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de la requérante
Dispositif :
Le recours est rejeté.
Chacune des parties supportera ses propres dépens.
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