10.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/19
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Shaker/OHMI — Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker)
(Affaire T-7/04) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Limoncello della Costiera Amalfitana shaker - Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Pourvoi - Renvoi par la Cour»)
(2009/C 6/37)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Shaker di L. Laudato & C. Sas (Vietri sul Mare, Italie) (représentant: F. Sciaudone, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Limiñana y Botella, SL (Monforte del Cid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 24 octobre 2003 (affaire R 933/2002-2) relative à une procédure d'opposition entre Limiñana y Botella, SL et Shaker di L. Laudato & C. Sas.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Shaker di L. Laudato & C. Sas est condamnée à l'ensemble des dépens devant le Tribunal et la Cour.
(1) JO C 59 du 6.3.2004.
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