15.8.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/42
Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2008 — Região autónoma dos Açores/Conseil
(Affaire T-37/04) (1)
(«Recours en annulation - Règlement (CE) no 1954/2003 - Pêche - Gestion de l'effort de pêche - Zones et ressources de pêche communautaires - Recours introduit par une entité régionale - Personnes individuellement concernées - Irrecevabilité»)
(2008/C 209/71)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Região autónoma dos Açores (Portugal) (représentants: initialement M. Renouf, S. Crosby, C. Bryant, solicitors, et H. Mercer, barrister, puis M. Renouf, C. Bryant et H. Mercer)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: J. Monteiro et F. Florindo Gijón, agents)
Parties intervenantes au soutien de la partie requérante: Seas at Risk VZW, anciennement Stichting Seas at Risk Federation (Bruxelles, Belgique); WWF — World Wide Fund for Nature (Gland, Suisse); et Stichting Greenpeace Council (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: R. Buxton, solicitor, et D. Owen, barrister)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: T. van Rijn et B. Doherty, agents) et Royaume d'Espagne (représentant: N. Díaz Abad, abogado del Estado)
Objet
Demande d'annulation partielle du règlement (CE) no 1954/2003 du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) no 685/95 et (CE) no 2027/95 (JO L 289, p. 1).
Dispositif
1)
Le recours est rejeté comme irrecevable.
2)
La Região autónoma dos Açores supportera ses propres dépens ainsi que ceux du Conseil, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
3)
Le Royaume d'Espagne et la Commission supporteront leurs propres dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
4)
Seas at Risk VZW et WWF — World Wide Fund for Nature supporteront leurs propres dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.
5)
Stichting Greenpeace Council supportera ses propres dépens afférents à la présente instance.
6)
Porto de Abrigo — Organização de Produtores da Pesca CRL et GÊ-Questa — Associação de Defesa do Ambiente supporteront leurs propres dépens afférents à la procédure de référé.
(1) JO C 94 du 17.4.2004.
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