26.4.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 107/23
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 mars 2008 — Giannini/Commission
(Affaire T-100/04) (1)
(«Fonction publique - Concours général - Non-inscription sur la liste de réserve - Irrégularités dans le déroulement des épreuves de nature à fausser le résultat - Égalité de traitement - Recours en annulation - Recours en indemnité»)
(2008/C 107/37)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Massimo Giannini (Bruxelles, Belgique) (représentants: G. Vandersanden et L. Levi, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: initialement L.Lozano Palacios et M. Velardo, agents, puis G. Berscheid, agent, assisté de M. Genton, avocat)
Objet
D'une part, demande d'annulation de la décision du jury du concours COM/A/9/01, pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs (A7/A6) dans les domaines de l'économie et de la statistique (JO 2001, C 240 A, p. 12), de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve de ce concours et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La Commission supportera ses propres dépens ainsi que les trois quarts des dépens de M. Massimo Giannini.
3)
M. Giannini supportera un quart de ses propres dépens.
(1) JO C 106 du 30.4.2004.
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