Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 1er février 2006 − Rodrigues Carvalhais/OHMI
(affaire T-206/04)
(« Marque communautaire – Procédure d'opposition – Marque figurative comportant l'élément verbal 'PERFIX' – Marque communautaire antérieure figurative comportant l'élément verbal 'cerfix' – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »)
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 33)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2004 (affaire R 408/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre M. Fernando Rodrigues Carvalhais et Profilpas Snc
Données relatives à l'affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
Fernando Rodrigues Carvalhais
Marque communautaire concernée :
Marque figurative «PERFIX» – demande n° 1635515, relative aux produits des classes 6 (Profilés métalliques et leurs accessoires), 17 (Profilés en matières plastiques et leurs accessoires, joints et garnitures en matières plastiques) et 19 [Matériaux de construction non métalliques, rebords (garnitures) et joints pour céramiques, rebords (garnitures) et joints pour marbres, rebords (garnitures) et joints pour revêtements en général (non compris dans d'autres classes)]
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
Profilpas, Snc.
Marque ou signe objecté :
Marque figurative «CERFIX» n° 587725 et marque verbale «PROFIX» n° 771196
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours :
La décision de la division d'opposition a été annulée et il a été fait droit à l'opposition
Dispositif
Le recours est rejeté.
Le requérant est condamné aux dépens.
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