Arrêt du Tribunal (première chambre) du 5 avril 2006 − Kachakil Amar/OHMI (Ligne longitudinale terminée en triangle)
(affaire T-388/04)
« Marque communautaire – Marque figurative se présentant sous la forme d’une ligne longitudinale terminée en triangle – Refus d’enregistrement – Défaut de caractère distinctif – Acquisition d’un caractère distinctif par l’usage »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 3) (cf. points 39-42)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juillet 2004 (R 175/2004-1), refusant l’enregistrement de la marque figurative « Ligne longitudinale se terminant par un triangle » comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Habib Kachakil Amar
Marque communautaire concernée :
marque figurative constituée d’un trait noir gras longitudinal se terminant en triangle pour des produits de classe 25 – Demande n° 3235157
Décision de l’examinateur :
rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif
Le recours est rejeté.
Le requérant est condamné aux dépens.
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