Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 14 décembre 2006 – Gagliardi/OHMI – Norma Lebensmittelfilialbetrieb (MANŪ MANU MANU)(affaire T-392/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative MANŪ MANU MANU – Marque nationale verbale antérieure MANOU – Refus d’enregistrement – Portée et rectification de la décision de la chambre de recours – Limitation de la demande d’enregistrement – Retrait partiel de l’opposition – Intérêt à agir en opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Portée de la preuve de l’usage – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
1. Marque communautaire - Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 5, 62, § 1, et 74, § 1) (cf. points 43-51)
2. Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l'opposition - Preuve de l'usage de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 81-94)
3. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 110-127)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4), relative à une procédure d’opposition entre Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG et Salvatore Gagliardi.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Salvatore Gagliardi
Marque communautaire concernée :
marque figurative MANŪ MANU MANU pour des produits des classes 18, 24 et 25 – demande n° 1021690
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
marque verbale allemande MANOU pour les produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
admission du recours et rejet de la demande d’enregistrement
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 juin 2004 (affaire R 154/2002-4) est annulée pour autant qu’elle rejette la demande d’enregistrement de la marque MANŪ MANU MANU, d’une part, pour les produits « chaussures » et « chapellerie », relevant de la classe 25, et, d’autre part, pour ceux relevant des classes 18 et 24.
Le recours est rejeté pour le surplus.
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi qu’un tiers de ceux exposés par le requérant.
Le requérant, Salvatore Gagliardi, supportera les deux tiers de ses propres dépens.
L’intervenante, Norma Lebensmittelfilialbetrieb GmbH & Co. KG, supportera ses propres dépens.
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