Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2006 − Henkel/OHMI
(affaire T-398/04)
(« Marque communautaire – Marque figurative – Tablette rectangulaire rouge et blanc avec un noyau ovale bleu – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de caractère distinctif »)
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 37-39)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 4 août 2004 (affaire R 771/1999-2), concernant l'enregistrement d'une marque figurative consistant en la représentation d'une tablette rectangulaire
Données relatives à l'affaire :
Demandeur de la marque communautaire :
Henkel KGaA
Marque communautaire concernée :
Marque figurative consistant en une tablette de produit pour lave-vaisselle formée de deux couches (rouge/blanc) avec un noyau ovale bleu pour des produits des classes 1 (produits chimiques destinés à l'industrie), 3 (savons, etc.), 21 (éponges, etc.), demande n° 941 971
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d’opposition :
–
Marque ou signe objecté :
–
Décision de la division d’opposition :
Refus de l' enregistrement par l'examinateur
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
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