Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 2 février 2006, Papoulakos / Italie et Commission, C-215/05 P («Pourvoi – Article 119 du règlement de procédure – Pourvoi manifestement irrecevable»)
Pourvoi - Moyens - Absence d'identification de l'erreur de droit invoquée – Irrecevabilité (Art. 225 CE; Statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1; Règlement de procédure de la Cour, art. 112, § 1, c)) (cf. points 7-10)
Objet : Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 novembre 2001, Papoulakos / Italie et Commission (T-248/01) rejetant le recours de M. Papoulakos pour cause d'incompétence manifeste du Tribunal dans la mesure où il est dirigé contre la République italienne et comme manifestement irrecevable et manifestement dépourvu de tout fondement en droit dans la mesure où il est dirigé contre la Commission.
Dispositif :
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Papoulakos supporte ses propres dépens.
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