Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 octobre 2007 – Wilfer / OHMI
(affaire C‑301/05 P)
«Pourvoi – Marque communautaire – Signe verbal ‘ROCKBASS’ – Refus d’enregistrement – Non-lieu à statuer»
Marque communautaire - Procédure de recours - Non-lieu à statuer (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 63) (cf. point 20 et disp.)
Objet
Pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 8 juin 2005, Wilfer / OHMI (T-315/03) par lequel le Tribunal a rejeté le recours en annulation contre la décision refusant l'enregistrement de la marque «ROCKBASS» - Caractère descriptif de la marque.
Dispositif
1)
Il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi introduit par M. Wilfer.
2)
M. Wilfer est condamné aux dépens de la présente instance.
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