Affaire C-339/05
Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols
contre
Land Tirol
(demande de décision préjudicielle, introduite par
le Landesgericht Innsbruck)
«Radiation»
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR
4 août 2006(*)
«Radiation»
- 757 801 -
Dans l’affaire C-339/05,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Landesgericht Innsbruck (Autriche), par décision du 22 juin 2005, parvenue à la Cour le 19 septembre 2005, dans la procédure
Zentralbetriebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols
contre
Land Tirol,
LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DE LA COUR,
l’avocat général, M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 27 juin 2006, parvenue au greffe de la Cour le 5 juillet 2006, le Landesgericht Innsbruck a informé la Cour que les parties au principal avaient convenu d’une suspension perpétuelle [«ewiges Ruhen»] de la procédure.
2 Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la deuxième chambre de la Cour ordonne:
L’affaire C-339/05 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 4 août 2006.
Le greffier
Le président de la deuxième chambre
R. Grass
C.W.A. Timmermans
* Langue de procédure: l'allemand.
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