26.1.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/52
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2007 — Wandschneider/Commission
(Affaire F-65/05) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Évaluation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice d'évaluation pour 2003 - Recours en annulation - Motivation - Erreur manifeste d'appréciation)
(2008/C 22/97)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Paolo Sequeira Wandschneider (Bruxelles, Belgique) (représentants: initialement G. Vandersanden et C. Ronzi, avocats, puis G. Vandersanden, C. Ronzi et L. Levi, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et H. Tserepa-Lacombe, agents)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation du rapport d'évolution de carrière du requérant pour l'exercice d'évaluation 2003 et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts
Dispositif de l'arrêt
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chaque partie supporte ses dépens.
(1) JO C 229 du 17.9.2005, p. 32 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes sous le numéro T-282/05 et transférée au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne par ordonnance du 15.12.2005).
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