24.5.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 128/32
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 avril 2008 — Citigroup et Citibank/OHMI — Citi (CITI)
(Affaire T-181/05) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative CITI - Marque communautaire verbale antérieure CITIBANK - Motif relatif de refus - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 128/69)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Parties requérantes: Citigroup, Inc., anciennement Citicorp (New York, New York, États-Unis), et Citibank, NA (New York) (représentants: initialement V. von Bomhard, A. W. Renck et A. Pohlmann, avocats, puis V. von Bomhard, A. W. Renck, et H. O'Neil, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. García Murillo et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Citi, SL (Madrid, Espagne) (représentant: M. Peris Riera, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 1er mars 2005 (affaire R 173/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre Citicorp et Citi SL ainsi qu'à une procédure d'opposition entre Citibank NA et Citi SL.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er mars 2005 (affaire R 173/2004-1) est annulée.
2)
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Citigroup, Inc. et Citibank, NA, y compris ceux exposés par celles-ci dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours.
3)
Citi, SL supportera ses propres dépens.
(1) JO C 171 du 9.7.2005.
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