10.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/21
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Nalocebar/OHMI — Limiñana y Botella (Limoncello di Capri)
(Affaire T-210/05) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Limoncello di Capri - Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 6/41)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Nalocebar — Consultores e Serviços, Lda (São Pedro, Portugal) (représentants: G. Pasquarella et R. Pasquarella, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement M. Capostagno, puis O. Montalto, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Limiñana y Botella, SL (Monforte del Cid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 mars 2005 (affaire R 646/2004-1) relative à une procédure d'opposition entre Limiñana y Botella, SL et Nalocebar — Consultores e Serviços, Lda.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Nalocebar — Consultores e Serviços, Lda est condamnée aux dépens.
(1) JO C 182 du 23.7.2005.
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