15.8.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/46
Arrêt du Tribunal de première instance du 1er juillet 2008 — Apple Computer/OHMI — TKS-Teknosoft (QUARTZ)
(Affaire T-328/05) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale QUARTZ - Marque communautaire figurative antérieure QUARTZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 209/79)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Apple Computer, Inc. (Cupertino, Californie, États-Unis) (représentants: P. Rawlinson, S. Jones, J. Rutter et T.M. D'Souza Culora, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI intervenant devant le Tribunal: TKS-Teknosoft SA (Trélex, Suisse) (représentants: C. Moreau, T. van Innis et K. Manhaeve, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 27 avril 2005 (affaire R 416/2004-4) relative à une procédure d'opposition entre TKS-Teknosoft SA et Apple Computer, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Apple Computer, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 281 du 18.11.2005.
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