9.6.2012
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 165/16
Arrêt du Tribunal du 25 avril 2012 — Movimondo Onlus/Commission
(Affaire T-329/05) (1)
(Clause compromissoire - Accord-cadre de partenariat entre l’ECHO et des organisations à vocation humanitaire - Conventions de subvention - Suspension des paiements)
2012/C 165/25
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Movimondo Onlus — Organizzazione non governativa di cooperazione e solidarietà internazionale (Rome, Italie) (représentants: initialement P. Vitali, G. Verusio, G. M. Roberti et A. Franchi, puis P. Vitali, G. Verusio et A. Franchi, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. Wilderspin et F. Moro, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)
Objet
À titre principal, demande formée en vertu de l’article 238 CE en vue d’obtenir le paiement de montants au titre de conventions de subvention et, à titre subsidiaire, demande d’annulation de deux lettres de la Commission datées des 17 juin et 27 juillet 2005.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Movimondo Onlus — Organizzazione non governativa di cooperazione e solidarietà internazionale est condamnée aux dépens.
(1) JO C 257 du 15.10.2005.
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