6.12.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 313/28
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Powerserv Personalservice/OHMI — Manpower (MANPOWER)
(Affaire T-405/05) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'annulation - Marque communautaire verbale MANPOWER - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Réformation partielle - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous c), article 51, paragraphes 1 et 2, et article 63, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 313/49)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Powerserv Personalservice GmbH, anciennement Manpower Personalservice GmbH (Sankt Pölten, Autriche) (représentant: B. Kuchar, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Manpower, Inc. (Milwaukee, Wisconsin, États-Unis) (représentants: initialement R. Moscona, solicitor, puis R. Moscona et A. Bryson, barrister, et enfin A. Bryson et V. Marsland, solicitor)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 22 juillet 2005 (affaire R 499/2004-4) relative à une demande en nullité de la marque communautaire MANPOWER no 76059.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 22 juillet 2005 (affaire R 499/2004-4), relative à une demande en nullité de la marque communautaire MANPOWER no 76059, est réformée en ce sens que ladite marque n'est pas descriptive des produits et des services pour lesquels elle a été enregistrée aux Pays-Bas, en Suède, en Finlande et au Danemark. Le dispositif de cette décision est maintenu.
2)
La conclusion de Manpower, Inc. visant la réformation de la décision susvisée de la chambre de recours est rejetée pour le surplus.
3)
Le recours est rejeté.
4)
Powerserv Personalservice GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 22 du 28.1.2006.
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