4.7.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 153/34
Arrêt du Tribunal de première instance du 7 mai 2009 — NHL Enterprises/OHMI — Glory & Pompea (LA KINGS)
(Affaire T-414/05) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative LA KINGS - Marque nationale figurative antérieure KING - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
2009/C 153/64
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: NHL Enterprises BV (Rijswijk, Pays-Bas) (représentants: G. Llewelyn, solicitor, V. Barresi, avocat, puis M. Collins, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Novais Gonçalves et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Glory & Pompea, SA (Mataró, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 juillet 2005 (affaire R 371/2003-4) relative à une procédure d’opposition entre Glory & Pompea, SA et NHL Enterprises BV.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 juillet 2005 (affaire R 371/2003-4) est annulée.
2)
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par NHL Enterprises BV.
(1) JO C 36 du 11.2.2006.
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