12.1.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 8/13
Arrêt du Tribunal de première instance du 27 novembre 2007 — Gateway/OHMI — Fujitsu Siemens Computers (ACTIVY Media Gateway)
(Affaire T-434/05) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ACTIVY Media Gateway - Marques communautaires et nationales verbales et figuratives antérieures Gateway et GATEWAY - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 40/94»)
(2008/C 8/24)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Gateway, Inc. (Irvine, Californie, États-Unis) (représentants: initialement C.R. Jones et P. Massey, puis C.R. Jones et E.S. Mackenzie, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Fujitsu Siemens Computers GmbH (Munich, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 septembre 2005 (affaire R 1068/2004-1) relative à la procédure d'opposition entre Fujitsu Siemens Computers GmbH et Gateway, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Gateway, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
(1) JO C 60 du 11.3.2006.
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