27.3.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 80/25
Ordonnance du président du Tribunal du 4 février 2010 – Portugal/Transnáutica et Commission
(Affaire T-385/05 TO R)
(«Référé - Union douanière - Tierce opposition - Arrêt du Tribunal - Demande de sursis à exécution - Méconnaissance des exigences de forme - Irrecevabilité»)
2010/C 80/44
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Tiers opposant: République portugaise (représentants: L. Inez Fernandes, A. C. Santos, J. Gomes et P. Rocha, agents)
Autres parties à la procédure: Transnáutica — Transportes e Navegação, SA (Matosinhos, Portugal) (représentants: C. Fernández Vicién et D. Ortigão Ramos, avocats); et Commission européenne (représentants: R. Lyal et L. Bouyon, agents)
Objet
Demande de sursis à l’exécution, dans le cadre d’une procédure de tierce opposition, de l’arrêt du Tribunal du 23 septembre 2009, Transnáutica/Commission (T-385/05, non publié au Recueil).
Dispositif
1)
La demande en référé est rejetée.
2)
Les dépens sont réservés.
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