Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 25 octobre 2006 – Castell del Remei/OHMI – Bodegas Roda (ODA)(affaire T-13/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marques antérieures verbales internationale RODA et nationales BODEGAS RODA, RODA I et RODA II – Demande de marque communautaire verbale ODA – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 56, 61, 63)
Objet
Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 octobre 2004 (affaire R 691/2003-1) relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Roda, SA et Castell del Remei, SL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Castell del Remei, SL
Marque communautaire concernée :
marque verbale ODA, pour des produits de la classe 33 – demande n° 1655786
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Bodegas Roda, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
marque verbale internationale RODA (n° 703486), marque verbale espagnole BODEGAS RODA, pour les vins et les liqueurs de la classe 33, marques verbales espagnoles RODA (n° 1757553), RODA I (n° 2006616), RODA II (n° 2006615) et marque nationale grecque RODA (n° 137050), pour les vins et les liqueurs de la classe 33, et nom commercial BODEGAS RIOJA, pour le « commerce dédié à l'élaboration et à l'élevage du vin »
Décision de la division d’opposition :
opposition accueillie et demande d’enregistrement rejetée
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.
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