Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2008 – HUP Uslugi Polska/OHMI – Manpower (I.T.@MANPOWER)
(affaire T-248/05)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale I.T.@MANPOWER – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Absence de signes ou d’indications devenus usuels – Absence de marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b) à d) et g), et 51, § 1, a)) (cf. points 43-45, 52-54, 60-63, 66-68)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 avril 2005 (affaire R 124/2004-4) relative à une procédure de nullité entre MP Temporärpersonal GmbH et Manpower Inc.
Données relatives à l'affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale I.T.@MANPOWER pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 – marque communautaire n° 861559
Titulaire de la marque communautaire :
Manpower Inc.
Partie ayant introduit la demande en nullité :
MP Temporärpersonal GmbH
Fondement de la demande en nullité :
Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 40/94, en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g) du même règlement
Décision de la division d’annulation :
Refus de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
HUP Uslugi Polska sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
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