Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 9 juillet 2008 – Coffee Store/OHMI (THE COFFEE STORE)
(affaire T-323/05)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale THE COFFEE STORE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 42-43)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2005 (affaire R 855/2004-2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal THE COFFEE STORE comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
The Coffee Store GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale THE COFFEE STORE pour les produits et services des classes 30, 32 et 43
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
The Coffee Store GmbH est condamnée aux dépens.
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