Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er juillet 2008 – Apple Computer/OHMI – TKS-Teknosoft (QUARTZ)
(affaire T-328/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale QUARTZ – Marque communautaire figurative antérieure QUARTZ – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 56, 58-60)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 27 avril 2005 (affaire R 416/2004-4) relative à une procédure d’opposition entre TKS-Teknosoft SA et Apple Computer, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Apple Computer, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale QUARTZ pour des produits de la classe 9 – demande n° 1421130
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
TKS-Teknosoft SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque communautaire figurative QUARTZ pour des produits des classes 9 et 42
Décision de la division d’opposition :
Opposition confirmée pour tous les produits litigieux
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Apple Computer, Inc. est condamnée aux dépens.
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