Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 15 novembre 2006 – Anheuser-Busch/OHMI – Budĕjovický Budvar (BUDWEISER)
(affaire T-366/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BUDWEISER – Marques verbales internationales et figuratives antérieures BUDWEISER et BUDWEISER BUDVAR – Refus d’enregistrement – Limitation des produits demandés – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Marque communautaire - Procédure de recours (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 63) (cf. points 27-48)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 juillet 2005 (affaire R 514/2004-2), relative à une procédure d’opposition entre Budĕjovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Anheuser-Busch, Inc.
Marque communautaire concernée :
marque verbale BUDWEISER pour les produits des classes 32 et 33 – demande n° 1603489
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Budĕjovický Budvar, národní podnik
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
marques figuratives et verbales internationales BUDWEISER et BUDWEISER BUDVAR pour les produits des classes 31 et 32
Décision de la division d’opposition :
accueil de l’opposition pour tous les produits contestés
Décision de la chambre de recours :
rejet du recours
Dispositif
Le recours est rejeté.
Anheuser-Busch, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Budĕjovický Budvar, národní podnik.
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