23.2.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 51/28
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 24 septembre 2007 — Miguel Torres, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Bodegas Muga, SA
(Affaire C-405/06 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Demande de marque figurative «Torre Muga» - Procédure d'opposition - Marque nationale et internationale verbale antérieure «TORRES» - Risque de confusion - Rejet de l'opposition)
(2008/C 51/47)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Torres, SA (représentant: E. Armijo Chávarri, abogado)
Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. de Medrano Caballero, agent), Bodegas Muga, SA (représentant: F. Porcuna de la Rosa, abogado)
Objet
Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 11 juillet 2006, Torres/OHMI et Bodegas Muga (T-247/03) par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 avril 2003 (affaire R 998/2001-1), relative à une procédure d'opposition entre Miguel Torres SA et Bodegas Muga SA
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 310 du 16.12.2006.
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