15.8.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/46
Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Audi/OHMI (Vorsprung durch Technik)
(Affaire T-70/06) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vorsprung durch Technik - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Refus partiel d'enregistrement par l'examinateur - Droit d'être entendu»)
(2008/C 209/80)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Audi AG (Ingolstadt, Allemagne) (représentants: S. O Gillert et F. Schiwek, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 décembre 2005 (affaire R 237/2005-2) rejetant partiellement le recours contre la décision de l'examinateur qui refuse l'enregistrement de la marque verbale Vorsprung durch Technik pour des produits et des services compris dans les classes 9, 12, 14, 25, 28, 37 à 40 et 42.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Audi AG supportera ses propres dépens et les dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
(1) JO C 96 du 22.4.2006.
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