2.8.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 197/20
Arrêt du Tribunal de première instance du 19 juin 2008 — Mülhens/OHMI — Spa Monopole (MINERAL SPA)
(Affaire T-93/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Renommée - Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 197/34)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Mülhens GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentants: T. Schulte-Beckhausen et S. Maaßen, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI intervenant devant le Tribunal: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: L. de Brouwer, É. Cornu, E. de Gryse et D. Moreau, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 825/2004-2) relative à une procédure d'opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière SA/NV et Mülhens GmbH & Co. KG.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mülhens GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 131 du 3.6.2006.
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