5.6.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 148/26
Arrêt du Tribunal du 13 avril 2010 — Esotrade/OHMI — Segura Sánchez (YoKaNa)
(Affaire T-103/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative YoKaNa - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures YOKONO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 148/45
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Esotrade, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J. de Rivera Lamo de Espinosa et J. E. Astiz Suárez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. García Murillo et O. Montalto, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Antonio Segura Sánchez (Alicante, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 janvier 2006 (affaire R 217/2004-2), relative à une procédure d’opposition entre Antonio Segura Sánchez et Esotrade, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
La requérante est condamnée aux dépens.
(1) JO C 121 du 20.5.2006.
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