8.3.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 64/36
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2008 — Demp/OHMI — BAU HOW (BAU HOW)
(Affaire T-106/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BAU HOW - Marques figuratives antérieures BAUHAUS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 73 du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 64/57)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Demp BV, anciennement Demp Holding BV (Maastricht, Pays-Bas) (représentants: R.-D. Härer, C. Schultze, J. Ossing et C. Weber, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: BAU HOW GmbH (Hattersheim/Okriftel, Allemagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 31 janvier 2006 (affaire R 92/2004-4) relative à une procédure d'opposition entre Demp BV et BAU HOW GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Demp BV est condamnée aux dépens.
(1) JO C 143 du 17.6.2006.
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