6.6.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 129/12
Arrêt du Tribunal de première instance du 2 avril 2009 — Zuffa/OHMI (ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP)
(Affaire T-118/06) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 73 du règlement (CE) no 40/94»)
2009/C 129/20
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zuffa, LLC (Las Vegas, Nevada, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, barrister, M. Blair et C. Balme, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 janvier 2006 (affaire R 931/2005-1) concernant l’enregistrement du signe verbal ULTIMATE FIGHTING CHAMPIONSHIP comme marque communautaire.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 janvier 2006 (affaire R 931/2005-1) est annulée en tant qu’elle rejette le recours présenté par Zuffa, LLC, sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.
(1) JO C 131 du 3.6.2006.
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