21.6.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 158/16
Arrêt du Tribunal de première instance du 30 avril 2008 — Rykiel création et diffusion de modèles/OHMI — Cuadrado (SONIA SONIA RYKIEL)
(Affaire T-131/06) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative SONIA SONIA RYKIEL - Marque nationale verbale antérieure SONIA - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 158/24)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Sonia Rykiel création et diffusion de modèles (Paris, France) (représentants: E. Baud et S. Strittmatter, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Cuadrado, SA (Séville, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 janvier 2006 (affaire R 329/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Cuadrado, SA et Sonia Rykiel création et diffusion de modèles.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 janvier 2006 (affaire R 329/2005-1) est annulée.
2)
L'OHMI est condamné aux dépens.
(1) JO C 165 du 15.7.2006.
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