6.12.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 313/29
Arrêt du Tribunal de première instance du 23 octobre 2008 — TIM et TTV/OHMI — Past Perfect (PAST PERFECT)
(Affaire T-133/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale PAST PERFECT - Rejet de la demande en nullité - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) no 40/94 - Article 7, paragraphe 2, dudit règlement»)
(2008/C 313/51)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Parties requérantes: TIM The International Music Company AG; et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH (Hambourg, Allemagne) (représentants: initialement J. Wendt et G. Kukuk, puis J. Wendt, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Past Perfect Ltd (Bucknell, Oxfordshire, Royaume-Uni) (représentants: initialement S. Disraeli, puis K. Tinkler, solicitors)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2006 (affaire R 150/2005-1), relative à une procédure de nullité entre TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH, d'une part, et Past Perfect Ltd, d'autre part.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
TIM The International Music Company AG et TTV Tonträger-Vertrieb-2000 GmbH sont condamnées aux dépens.
(1) JO C 154 du 1.7.2006.
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