2.3.2013
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 63/17
Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2013 — Budějovický Budvar/OHMI — Anheuser-Busch (BUD)
(Affaires jointes T-225/06 RENV, T-255/06 RENV, T-257/06 RENV et T-309/06 RENV) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demandes de marques communautaires verbale et figurative BUD - Appellations “bud” - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009])
2013/C 63/33
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Budějovický Budvar, národní podnik (Česke Budějovice, République tchèque) (représentants: F. Fajgenbaum, C. Petsch, S. Sculy-Logotheti et T. Lachacinski, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Anheuser-Busch LLC (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants: V. von Bomhard, B. Goebel, et A. Renck, avocats)
Objet
Recours formés contre les décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI, rendues les 14 juin (affaire R 234/2005-2), 28 juin (affaires R 241/2005-2 et R 802/2004-2) et 1er septembre 2006 (affaire R 305/2005-2), relatives à des procédures d’opposition entre Budějovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 261 du 28.10.2006.
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