6.12.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 313/30
Arrêt du Tribunal de première instance du 15 octobre 2008 — Rewe-Zentral/OHMI (PORT LOUIS)
(Affaire T-230/06) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PORT LOUIS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Désignation de la provenance géographique des produits revendiqués - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 313/53)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Rewe-Zentral AG (Cologne, Allemagne) (représentants: M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 21 juin 2006 (affaire R 25/2006-1) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal PORT LOUIS comme marque communautaire.
Dispositif
1)
La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 juin 2006 (affaire R 25/2006-1) est annulée.
2)
L'OHMI est condamné aux dépens.
(1) JO C 261 du 28.10.2006.
Full & Egal Universal Law Academy