26.1.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/45
Arrêt du Tribunal de première instance du 13 décembre 2007 — Cabrera Sánchez/OHMI — Industrias Cárnicas Valle (el charcutero artesano)
(Affaire T-242/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative el charcutero artesano - Marque nationale figurative antérieure El Charcutero - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 22/83)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Cabrera Sánchez (Móstoles, Espagne) (représentant: J. Calderón Chavero et T. Villate Consonni, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. García Murillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Industrias Cárnicas Valle, SA (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 15 juin 2006 (affaire R 790/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Miguel Cabrera Sánchez et Industrias Cárnicas Valle, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Miguel Cabrera Sánchez est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
(1) JO C 261 du 28.10.2006.
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