25.10.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 272/21
Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Promat/OHMI — Puertas Proma (PROMAT)
(Affaire T-243/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative PROMAT - Marque communautaire figurative antérieure PROMA - Refus partiel d'enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 272/39)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Promat GmbH (Ratingen, Allemagne) (représentants: J. Krenzel et S. Beckmann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Puertas Proma, SAL (Villacañas, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 mai 2006 (affaire R 1059/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Puertas Proma, SAL et Promat GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Promat GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 310 du 16.12.2006.
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