20.12.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 327/22
Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)
(Affaire T-256/06) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 327/39)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Neoperl Servisys AG (Reinach, Suisse) (représentant: H. Börjes-Pestalozza, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 17 juillet 2006 (affaire R 1388/2005-4) concernant la demande d'enregistrement du signe verbal HONEYCOMB comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Neoperl Servisys AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 261 du 28.10.2006.
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