7.2.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/28
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 décembre 2008 — Torres/OHMI — Navisa Industrial Vinícola Española (MANSO DE VELASCO)
(Affaire T-259/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MANSO DE VELASCO - Marque nationale verbale antérieure VELASCO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 32/51)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedés, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Navisa Industrial Vinícola Española, SA (Montilla, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 29 juin 2006 (affaire R 865/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Navisa Industrial Vinícola Española, SA et Miguel Torres, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 29 du 2.12.2006.
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