4.4.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 82/23
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 février 2009 — Lee/DE/OHMI — Cooperativa italiana di ristorazione (PIAZZA del SOLE)
(Affaire T-265/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative PIAZZA del SOLE - Marques nationales et internationales verbales antérieures PIAZZA et PIAZZA D'ORO - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de similitude des signes»)
(2009/C 82/40)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Sara Lee/DE NV (Utrecht, Pays-Bas) (représentant: C. Hollier-Larousse, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl (Reggio d'Émilie, Italie) (représentant: D. Caneva, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 juillet 2006 (affaire R 235/2005-2) relative à une procédure d'opposition entre Sara Lee/DE NV et Cooperativa italiana di ristorazione Soc. coop. rl.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sara Lee/DE NV est condamnée aux dépens.
(1) JO C 294 du 2.12.2006.
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